Pour la troisième fois, l'ancien président américain Donald Trump doit répondre de ses actes devant la justice. Mardi, Jack Smith, enquêteur spécial du ministère de la Justice des Etats-Unis, présentait sur 45 pages des accusations qui n'ont encore jamais été formulées contre un président dans l'histoire des Etats-Unis.
Que reproche-t-on à Donald Trump?
L'ex-président est poursuivi pour quatre chefs d'accusation: conspiration contre les Etats-Unis, conspiration visant à entraver le Congrès ainsi que (tentative d')entrave au Congrès et conspiration visant à priver des droits garantis par la Constitution.
La dernière accusation concerne ce fameux 6 janvier 2021, l'assaut du Capitole par ses partisans. Trump les aurait incités à faire obstruction à une session du Congrès. Celle-ci aurait dû permettre de dépouiller les votes des électeurs afin de confirmer l'actuel président sortant Joe Biden comme vainqueur officiel des élections.
Quelles sont les autres procédures en cours contre Trump?
Au cours des quatre derniers mois, Trump a déjà été inculpé deux fois. Au printemps, il a été accusé d'avoir versé de l'argent en échange de son silence, puis en juin d'avoir conservé de manière illégale des documents gouvernementaux top secrets.
Il pourrait en outre faire l'objet d'une nouvelle inculpation: Dans l'État de Géorgie, le ministère public a également enquêté pendant deux ans et demi sur le rôle de Trump après l'élection de 2020. Une décision sur une éventuelle inculpation n'y a pas encore été prise.
En quoi cette inculpation diffère-t-elle des autres?
L'inculpation de mardi est la première à concerner un événement survenu pendant son mandat. Les plaintes contenues dans l'acte d'accusation actuel visent également des centaines des 1000 personnes inculpées dans le cadre des émeutes du 6 janvier, dont des membres du groupe d'extrême droite Proud Boys. Plus de 100 personnes ont déjà été condamnées ou ont plaidé coupable devant le tribunal.
Quelles sont les sanctions qu'il encourt?
Si Trump est reconnu coupable d'au moins un des quatre chefs d'accusation, il risque une peine de prison de plusieurs années. Les différents chefs d'accusation peuvent être punis d'une peine de prison allant jusqu'à 20 ans.
Comment Trump réagit-il à ces accusations?
L'ancien président américain nie toutes les accusations portées contre lui. Sur sa plateforme Truth Social, il affirme que l'on cherche simplement à l'empêcher de revenir à la Maison-Blanche. Et ce, selon Trump, par tous les moyens. L'ancien président n'hésite pas à comparer la situation avec ce qui se passait dans l'Allemagne nazie et dans d'autres régimes autoritaires.
Comment l'accusation influence-t-elle la campagne électorale américaine?
Trump veut se présenter à nouveau pour les républicains malgré les accusations qui ne semblent pas nuire à sa popularité, rapporte le «New York Times». Au niveau national, Trump est au coude à coude avec le président sortant Joe Biden et devance largement ses adversaires républicains.
Trump pourrait-il se présenter depuis la prison?
Richard L. Hasen, professeur de droit à l'université de Californie à Los Angeles, explique à CNN: «Dans la Constitution, il n'y a que peu de conditions pour être président, comme un âge minimum de 35 ans.» Il en va de même pour les questions juridiques. «Elle n'exclut pas quelqu'un qui a été inculpé ou condamné, ou même qui a purgé une peine de prison, de se présenter à la présidence et de gagner la présidence.»
Un président pourrait-il se présenter depuis la prison? Cela semble moins clair. «Comment quelqu'un pourrait-il devenir président depuis la prison est une question qui, heureusement, n'a pas encore eu besoin d'être résolue», a déclaré le professeur.
Trump pourrait-il se disculper lui-même?
Si Trump est condamné avant les élections de 2024 et qu'il gagne l'élection, il pourrait essayer de se gracier lui-même, selon l'expert juridique. «Il n'est pas vérifié s'il peut le faire. La Cour suprême devra peut-être se prononcer à ce sujet», a noté Richard L. Hasen. Il a ajouté qu'en cas de condamnation, Trump pourrait éventuellement faire appel devant la Cour suprême conservatrice.
Le procureur spécial Smith a déclaré aux journalistes qu'il s'efforcerait d'obtenir un «procès rapide». Toutefois, si Trump est élu avant la fin de la procédure, il pourrait la rejeter purement et simplement.