Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros après avoir conclu une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec le parquet d'Epinal à la suite de deux enquêtes préliminaires, l'une concernant des forages illégaux et l'autre pour tromperie, a annoncé le procureur d'Epinal mardi.
Nestlé Waters doit s'acquitter de cette amende dans un délai de trois mois. La filiale du groupe suisse Nestlé s'est également engagé à «la réparation de l'impact écologique par la mise en place d'un ambitieux plan de renaturation et de restauration de la continuité écologique». Elle va en outre indemniser plusieurs associations de défense de l'environnement à hauteur de 516'800 euros, a précisé le procureur d'Epinal Frédéric Nahon dans un communiqué.
Décision après deux enquêtes
Cette CJIP est «la plus importante en matière environnementale signée à ce jour en France», selon le parquet d'Epinal.
La conclusion de cette CJIP intervient à la suite de deux enquêtes préliminaires. La première portait sur l'inadéquation des autorisations administratives exigées par la réglementation pour permettre l'exploitation de neuf captages, sur les 130 captages existant aux fins de commercialisation des eaux minérales produites par Nestlé Waters. La seconde enquête concernait l'utilisation par la multinationale de traitements non autorisés par la réglementation sur les eaux minérales, en l'occurrence, le traitement par ultraviolets et des filtres à charbon actif.
Le parquet d'Epinal note que Nestlé Waters a mis fin aux irrégularités constatées et a cessé les traitements de l'eau non autorisés et a «pleinement coopéré» avec les autorités judiciaires et administratives, et ajoute qu'il n'y a eu aucune conséquence sur la santé publique.
«Compte tenu de ces éléments et de la connexité entre les deux procédures», le procureur d'Epinal explique avoir proposé la conclusion d'une CJIP qui «permet, tout en sanctionnant les non-conformités constatées, de privilégier la régularisation la plus rapide de la situation, la réparation de l'impact écologique et l'indemnisation de plusieurs parties».
