La 13e rente AVS a fait l'objet d'un revirement spectaculaire ce mercredi: aucune cotisation salariale ne sera prélevée pour la financer. Cela se fera uniquement par une augmentation de la TVA.
Le Conseil fédéral décidera à l'automne du montant de l'augmentation de la TVA. D'ici là, la conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider devra porter le dossier. L'objectif est que le financement soit suffisamment important pour atteindre un niveau de fonds de 100% en 2030. Devant les médias à Berne, Elisabeth Baume-Schneider n'a pas voulu donner de valeur concrète. Elle a simplement déclaré: «L'objectif est clair, nous voulons garantir la stabilité financière de l'AVS.» Avec la variante proposée, une augmentation de la TVA de l'ordre de 0,6 point de pourcentage devrait être réaliste.
Lors de la consultation, la ministre des Affaires sociales avait présenté de toutes autres variantes. En tant que femme de gauche, sa préférence allait à des pourcentages supplémentaires sur les salaires, pour que les hauts revenus contribuent fortement au financement. Elle souhaitait plutôt une combinaison avec une augmentation de la TVA.
Mais l'UDC, le PLR et les associations économiques sont montés aux barricades contre les pourcentages salariaux supplémentaires, estimant que les actifs ne devaient pas être les seuls à financer la 13e rente AVS. Les retraités devraient également apporter leur contribution via la TVA.
Les conseillers fédéraux bourgeois font pression
Au Conseil fédéral, la solution privilégiée par Baume-Schneider a été balayée. Sous la pression des conseillers fédéraux bourgeois, c'est désormais la variante de la TVA pure qui entre en jeu. C'est celle que la Jurassienne souhaitait le moins. C'est du moins ce que montrent des documents internes à l'administration que Blick a pu consulter.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) du département du conseiller fédéral UDC Guy Parmelin s'était en effet déjà engagé à ce qu'une variante purement basée sur la TVA soit mise sur la table. Pour que la 13e rente AVS soit entièrement financée par l'impôt sur la consommation, il faudrait l'augmenter d'un bon point de pourcentage, ce qui correspond à près de quatre milliards de francs.
Mais à l'époque, Elisabeth Baume-Schneider s'y était opposée. Jusqu'à présent, le recours à la TVA en faveur de l'AVS s'est toujours fait «pour des raisons démographiques», peut-on lire dans les documents. Mais cette option se justifierait moins au regard de la 13e rente AVS, l'initiative visant à lutter contre la perte de pouvoir d'achat des retraités. Un impôt plus élevé sur la consommation entraînerait en outre une hausse des prix et une perte de pouvoir d'achat, en particulier pour les personnes à faible revenu. De plus, lors de la prochaine réforme de l'AVS, une nouvelle augmentation de la TVA en faveur de l'AVS sera probablement nécessaire pour des raisons démographiques. Autant d'arguments qu'il a fallu prendre en considération.
La solution combinée aurait représenté un effort démesuré pour l'économie lors de la mise en œuvre. Pour toutes ces raisons, la conseillère fédérale jurassienne n'avait que peu de chance de faire passer son option favorite. Mais elle pourra se contenter de la variante avec la TVA. L'essentiel est que l'AVS reçoive plus d'argent.
Élisabeth Baume-Schneider n'a pas l'intention de réduire la voilure. Elle souhaite poursuivre l'objectif: que la 13e rente soit versée pour la première fois en décembre 2026. Elle devrait coûter de 4 à 5 milliards de francs par an. Même si l'AVS s'en sortira mieux que prévu jusqu'en 2033, avec un total de 14 milliards de francs, le résultat de la répartition deviendra négatif dès 2026. La Jurassienne ne veut donc pas perdre de temps.
La Confédération doit payer moins pour l'AVS
La politique d'austérité du gouvernement se répercute également sur le financement de l'AVS. Actuellement, la Confédération paie chaque année 20,2% des dépenses de l'AVS à partir de la caisse fédérale, environ 10 milliards de francs l'année dernière. La 13e rente représente une charge supplémentaire de près d'un milliard de francs pour le budget fédéral.
Au vu de l'état des caisses, la ministre des Finances Karin Keller-Sutter a fait pression pour un financement compensatoire. À l'origine, la contribution de la Confédération à l'AVS devait baisser temporairement à 18,7% à partir de 2026. Mais le fait que la Confédération veuille ici se défausser de sa responsabilité se heurte à une large résistance. Le Conseil fédéral fait maintenant un pas en direction des critiques: la contribution fédérale ne devrait plus baisser que jusqu'à 19,5%. En 2030, elle contribuerait ainsi à hauteur de 500 millions de francs à la 13e rente.
Elisabeth Baume-Schneider doit désormais élaborer un message d'ici à l'automne, afin que les deux Chambres puissent débattre du projet lors de la session d'hiver de cette année et lors de la session de printemps 2025. Deux projets séparés sont prévus: à partir de quand la 13e rente AVS doit être versée et quel sera le mode de financement spécial. Une modification de la TVA doit obligatoirement être soumise au peuple.
Si elle devait être rejetée par la population dans les urnes, il faudrait rapidement trouver une autre possibilité de financement, a expliqué la conseillère fédérale. «Le peuple a décidé le versement d'une 13e rente AVS à partir de 2026 et il faut le respecter», déclare-t-elle.