Le débat explosif de la redistribution aux communes, en lien avec les charges liées à l'altitude, va peut-être se calmer dans le canton de Neuchâtel. Les députés ont accepté mardi sans opposition le contre-projet direct du Conseil d'Etat, qu'ils ont amendé. L'initiative devrait être retirée.
«Le gouvernement est prêt à se rallier à ce compromis politique au nom de la cohésion cantonale, à condition que l'initiative soit retirée», a déclaré Laurent Kurth, conseiller d'Etat en charge des finances. Le but est "d'aller de l'avant sans se déchirer".
Le contre-projet a été établi après un dialogue «intense et soutenu» avec l'Association des communes. Il prévoit le versement annuel aux communes d’un montant correspondant à la moitié de ceux versés par la Confédération en raison de l’altitude. Ces quelque 10,6 millions de francs annuels seront répartis entre les communes, selon une clé tenant compte de la population et de l'altitude.
Toutes les communes gagnantes
En contrepartie, le Conseil d'Etat aurait voulu que la part de la taxe automobile versée annuellement aux communes soit supprimée. Les députés ont choisi que toutes les communes reçoivent un pourcentage de la taxe, selon la longueur des routes communales et indépendamment de l'altitude.
Au total, les communes recevront 12 millions de francs, dont 1,4 million en lien avec la redistribution de la taxe automobile. «Toutes les communes toucheront plus qu'actuellement», a expliqué la socialiste Marinette Matthey.
«Ce compromis est acceptable pour éviter un vote sur l'initiative et un traumatisme au niveau de la cohésion», a déclaré le PLR Francis Krähenbühl. «Il est viable pour l'Etat, même s'il va engendrer un manque à gagner pour le canton de plus de 10 millions de francs et complexifier l'établissement du budget», a ajouté l'UDC Evan Finger.
«Il faut rééquilibrer les inégalités»
Le popiste Julien Gressot a rappelé que les communes d'altitude ont des déficits chroniques et des coefficients fiscaux plus élevés. «Il faut rééquilibrer les inégalités.» Ce texte résout «de manière juste et durable une injustice par rapport aux communes du littoral».
Laurent Kurth a expliqué que «l'initiative est excessive et insupportable, car elle ignore les mécanismes de péréquation. Le système de péréquation neuchâtelois est un des plus rigoureux et efficaces de Suisse.» Il compense les surcharges dans presque tous les domaines.
Si l'initiative n'est pas retirée, le Conseil d'Etat s'opposera au contre-projet dans la campagne de votation. Selon toute vraisemblance, les initiants devraient le faire. Déposé en 2020, le texte demande que les communes situées à plus de 800 mètres d’altitude reçoivent 90% du montant perçu par le canton au titre de la compensation des charges géotopographiques.
La Chaux-de-Fonds: 5,3 millions en plus
Dans un communiqué diffusé à l'issue du vote, la Ville de La Chaux-de-Fonds a salué le vote du Grand Conseil. «Cette décision clôt un dossier ouvert en 2018 par les autorités communales de la Métropole horlogère et corrige un biais dans l'équilibre financier interne au canton de Neuchâtel.»
Le Conseil communal chaux-de-fonnier espère que le comité d'initiative retirera son texte afin d'éviter une votation cantonale. «Pour autant que ce soit le cas, la décision finale du Grand Conseil permettra à la Ville de La Chaux-de-Fonds d'inscrire une nouvelle recette annuelle estimée à 5,3 millions dès l'exercice 2024», a ajouté la Métropole horlogère.
(ATS)