La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne veut pas entendre parler d'une marque appelée «emmental» qui protègerait le fromage à trous, relate la RTS. L'instance juridique a rendu son verdict ce mercredi suite à la demande d'Emmentaler Switzerland.
Après le drama du gruyère il y a quelques mois, c'est un nouveau coup dur pour l'industrie fromagère suisse qui aimerait davantage protéger ses produits à l'étranger.
La demande concernait un dépôt de marque et non une Appellation d'Origine Protégée (AOP), qui protège déjà le fromage en Europe. Autrement dit, l'interprofession voulait protéger le nom, plus que le produit.
Même sort que le gruyère
«La Cour reconnaît les décisions des premières instances et rejette le recours d’Emmentaler Switzerland», a-t-elle conclu. Selon les juges, le terme «emmentaler» ne peut pas être protégé en raison de son utilisation courante dans le langage germanophone.
C'est un deuxième revers après celui du gruyère en mars. Une cour d'appel américaine avait estimé que le terme «gruyère» ne pouvait être réservé aux seuls fromages de ce type originaires de Suisse ou de France, car il fait référence à un nom commun aux Etats-Unis.